5 avantages d’incorporer une entreprise basée au Québec

À mesure que votre petite entreprise québécoise grandit, vous vous demandez peut-être quel est le moment idéal pour vous incorporer, c’est-à-dire la constituer en société par actions. Savoir quel impact cela peut avoir sur votre entreprise peut vous aider à prendre la bonne décision. Nous décrivons ici les principaux avantages de l’incorporation de votre entreprise au Québec.

Pourquoi incorporer votre entreprise?

L’incorporation facilite l’expansion rapide de votre entreprise. Vous pouvez embaucher des employés, attirer des investisseurs et des actionnaires et demander un financement qui serait hors de la portée des propriétaires uniques.

De plus, constituer votre entreprise en société offre une protection financière supplémentaire aux propriétaires. En tant que propriétaire unique, vos biens personnels sont vulnérables aux risques de votre entreprise, tandis que l’incorporation sépare l’entreprise du propriétaire pour limiter votre responsabilité personnelle.

Soulignons, en effet, que certaines industries présentent un risque plus élevé que d’autres. Par exemple, une entreprise de construction présente un risque d’accident du travail plus élevé qu’une entreprise de design d’intérieur. Plus le risque que votre entreprise soit confrontée à des poursuites judiciaires est élevé, plus il est logique de la constituer en société.

Une société est sa propre entité, c’est-à-dire elle :

• a des droits et des responsabilités;
• peut intenter une action en justice ou être l’objet d’une action en justice;
• peut posséder une propriété;
• peut faire signer des contrats par ses administrateurs;
• existe séparément de ses actionnaires.

Incorporation fédérale vs provinciale

Les propriétaires d’entreprise doivent tenir compte de la juridiction dans laquelle ils souhaitent constituer leur entreprise. Si l’entreprise exerce ses activités à partir du siège social au Québec, vous pouvez constituer votre entreprise au niveau fédéral ou provincial. Incorporer une entreprise au niveau fédéral signifie que votre entreprise sera réglementée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et si vous enregistrez votre entreprise basée au Québec au niveau provincial, elle sera réglementée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Il y a des avantages distincts à considérer pour chacun.
Lisez le guide d’article d’Ownr sur la façon de choisir entre l’incorporation fédérale et provinciale pour vous aider dans votre décision.

Avantages de s’incorporer au fédéral au Québec

• Protection accrue du nom : si vous exercez vos activités dans d’autres provinces et territoires du Canada, votre entreprise bénéficiera d’une protection accrue du nom si elle est constituée au niveau fédéral.
• Siège social de l’entreprise : votre siège social peut être situé n’importe où au Canada plutôt qu’à l’intérieur de la province, comme c’est le cas pour une incorporation provinciale
• Réduction des frais de constitution : le coût pour une incorporation fédérale est de 200 $ CAN, plus 35 $ CAN pour un rapport de recherche de nom NUANS, comparativement à 367 $ CAN pour une incorporation provinciale au Québec. Il convient de rappeler que ces frais de dépôt ne vous donneront pas une entreprise entièrement constituée en bonne et due forme — vous devrez probablement engager des frais supplémentaires pour la création des documents nécessaires afin de compléter votre incorporation.

Avantages de l’incorporation provinciale au Québec

• Processus de sélection du nom : il n’y a pas de rapport de nom NUANS requis lors de la constitution en société provinciale, ce qui est nécessaire pour la constitution en société fédérale.
• Processus de constitution simplifié : votre entreprise sera automatiquement immatriculée au Registraire des entreprises en une seule étape lors de sa constitution.
• Conseil d’administration : il n’y a aucune obligation d’assigner un conseil d’administration. Il n’y a pas non plus d’exigences quant à l’origine du conseil d’administration, alors que pour les sociétés constituées au fédéral, au moins un des administrateurs doit être un résident canadien (s’il y en a moins de quatre).
• Émission d’actions : il existe une flexibilité supplémentaire dans l’émission d’actions, y compris la possibilité d’émettre des actions qui ne sont pas entièrement libérées, ce qu’une société fédérale ne peut pas faire.

Le processus et le coût de constitution en société diffèrent dans chaque province et territoire. En savoir plus sur les frais de constitution en société au Canada.

Avantages d’incorporer votre entreprise basée au Québec

Responsabilité limitée des propriétaires

Lorsque vous incorporez votre entreprise, vous limitez considérablement votre responsabilité personnelle en tant que propriétaire. Vos biens personnels seront protégés contre les créanciers si l’entreprise fait faillite ou si une action en justice est intentée contre l’entreprise.

Continuité d’existence de l’entreprise

Une fois constituée, une entreprise devient sa propre entité juridique qui peut vivre au-delà de la vie de son propriétaire, de ses actionnaires et de son conseil d’administration. Cela donne plus de stabilité à l’entreprise, car elle survit à d’éventuels changements de propriétaires.

Meilleur accès au capital

En général, les sociétés ont accès à plus de sources de capital que les entreprises individuelles. Les entreprises ont souvent accès à des taux plus bas lorsqu’elles contractent des prêts auprès d’institutions financières. La constitution en société rend également votre entreprise admissible aux subventions et aux prêts offerts aux sociétés, comme de nombreuses options de financement gouvernementales. Vous aurez également la possibilité de lever du capital de risque en vendant des actions de l’entreprise ou par l’intermédiaire d’investisseurs privés.

Avantages fiscaux

En vous constituant en société, vous réduisez probablement le montant des impôts que vous devez payer. Les sociétés sont imposées à un taux inférieur à celui des revenus personnels. En tant que propriétaire, vous pouvez toucher un salaire qui est imposé selon les taux de l’impôt sur le revenu des particuliers. Le reste des revenus gagnés par le biais de votre entreprise reste sous le nom de votre entreprise et est imposé selon les taux d’entreprise. Si vous exploitez votre entreprise en tant qu’entreprise individuelle, tous les revenus sont imposés au taux d’imposition des particuliers.

Crédibilité accrue de l’entreprise

Les entreprises constituées en société par actions sont généralement perçues comme plus officielles et professionnelles que les entreprises individuelles. Dans certains cas, selon le secteur (santé et conseil, par exemple), les clients et autres entreprises peuvent préférer ou même être tenus de travailler uniquement avec des entreprises constituées en société.

Quelques spécificités de l’incorporation au Québec

Il y a quelques spécificités relatives à l’exploitation d’une entreprise au Québec, qu’elle soit constituée au niveau fédéral ou provincial.

• Protection de la langue française : le projet de loi 96 en vertu de la Charte de la langue française offre une protection accrue de la langue française dans la province en introduisant des exigences accrues pour les entreprises qui opèrent ou ont des employés au Québec. Ces exigences ont pour objet de promouvoir l’emploi du français dans l’organisation et s’appliquent tant aux communications et services offerts aux clients qu’aux pratiques d’embauche.
• Capacité de faire des affaires avec des pays francophones : un avantage unique pour les entreprises de la province est la capacité de faire facilement des affaires avec d’autres pays francophones.
• Avantages fiscaux du Québec : Revenu Québec offre des déductions fiscales aux petites et moyennes entreprises de la province afin d’encourager la croissance des petites entreprises.

Incorporer votre entreprise québécoise avec Ownr

Beaucoup de gens pensent que s’adresser directement au gouvernement est l’option la moins chère en matière de constitution en société. La réalité est que l’incorporation ne se termine pas avec le gouvernement. Vous devrez par la suite embaucher quelqu’un pour préparer les documents juridiques importants qui structurent votre société. Lorsque vous vous incorporez avec Ownr, vous recevez tous les documents dont vous avez besoin pour constituer une société par actions dans le cadre de votre inscription.

Ownr élimine les doutes (sans parler de la paperasserie fastidieuse!) qui accompagnent souvent l’incorporation. Incorporez donc votre entreprise en moins de 15 minutes, avec des forfaits d’incorporation provinciale à partir de 699 $. En vous incorporant avec Ownr, vous recevrez également :

• Une année complète de notre plan de livre de minutes en ligne
• Immatriculation du nom de l’entreprise
• Documents d’organisation de la société et émissions d’actions
• Accès aux avantages d’Ownr

Comment incorporer une entreprise au Québec

Déterminer un nom : en tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez sélectionner un nom d’entreprise unique ou vous voir attribuer une désignation numérique. Si vous souhaitez réserver le nom de votre société avant le dépôt, vous avez la possibilité de le faire auprès du registraire.

Déposer la documentation nécessaire : vous devrez préparer et déposer plusieurs documents contenant des informations importantes sur votre entreprise. Cela comprendra un statut de constitution et une déclaration initiale.

Payez les frais appropriés : le travail le plus dur est presque terminé et il est maintenant temps de payer les frais de traitement de votre demande. Les frais de constitution sont de 200 $ CAD pour une constitution fédérale (plus 35 $ CAD pour un rapport de recherche de nom NUANS) et de 367 $ CAD pour une constitution provinciale.

Obtenir la certification et le NEQ : si votre documentation est en règle et que tous les frais ont été payés, vous recevrez votre statut et votre numéro NEQ. Si vous enregistrez votre entreprise au fédéral, vous pouvez maintenant vous immatriculer auprès du Registraire du Québec. Si vous vous incorporez au niveau provincial, votre entreprise sera automatiquement immatriculée.

Obligations légales et mises à jour annuelles : maintenant que vous avez constitué votre entreprise, vous pouvez demander vos numéros d’impôt et préparer votre livre des minutes.

Autres facteurs à considérer

Il est important de se tenir au courant des documents supplémentaires nécessaires pour maintenir votre entreprise opérationnelle et conforme aux réglements. Chaque année, vous devrez déposer une déclaration de mise à jour annuelle et payer les frais d’inscription pour poursuivre les opérations.

Avantages de s’incorporer au Québec FAQ

Devriez-vous constituer une société fédérale ou provinciale au Québec?

Si vous envisagez de faire des affaires sous le nom de votre entreprise dans tout le pays, il sera avantageux de vous constituer en société au niveau fédéral pour protéger ce nom commercial à l’échelle nationale. Sinon, le nom de votre entreprise ne sera pas protégé ou considéré comme unique dans d’autres provinces et territoires, si votre entreprise prend de l’expansion.

Combien cela coûte-t-il de s’incorporer au Québec?

Fédéral : les frais pour l’incorporation fédérale au Québec sont de 200 $ CAD, plus des frais de rapport de recherche de nom de 35 $ CAD.

Provincial : les frais d’incorporation provinciale au Québec sont de 367 $ CAN. Il y a un coût supplémentaire pour les services de recherche de nom, bien que ce ne soit pas obligatoire.

N’oubliez pas qu’il peut encore y avoir des frais supplémentaires pour créer tous les documents juridiques requis pour votre société.

Ai-je besoin de m’incorporer au Québec?

Si vous souhaitez accéder à des options fiscales et de financement privilégiées et réduire votre responsabilité personnelle en tant que propriétaire d’entreprise, il est généralement recommandé de constituer votre entreprise en société.

Vous pensez que la constitution en société convient à votre petite entreprise? Lisez le guide d’Ownr qui détaille tout ce que vous devez savoir sur l’incorporation au Québec.