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Tarifs

Des régimes pour tous les propriétaires d’entreprise

Vous lancez une nouvelle entreprise? Vous en dirigez déjà une? Quelle que soit votre situation, nous avons ce qu’il vous faut.

Constitution en société complète + un an d’abonnement au registre en ligne des procès-verbaux

499$CAD

Un seul paiement

Régime de la société

Canada – fédéral

Ontario

Constitution en société et dépôt de déclarations auprès du gouvernement

Enregistrement du nom de la société

Documentation sur la structure organisationnelle de l’entreprise et émission d’actions

Jusqu’à trois comptes utilisateur

Abonnement aux avantages d’Ownr

Nombre illimité de mises à jour de l’entreprise et de dépôts de déclarations auprès du gouvernement

Accès illimité à la bibliothèque d’ententes juridiques d’Ownr

Soutien illimité

Commencer
Après la première année, l’abonnement annuel au registre en ligne des procès-verbaux coûte 199  $. Annulation ou passage à un régime supérieur en tout temps.

Économisez jusqu’à 300 $* en ouvrant un compte bancaire d’entreprise RBC

Régime de société sous gestion

599$CAD / année

Plus 399$
Frais de constitution de société

Constitution en société complète plus caractéristiques additionnelles

Nombre illimité de comptes utilisateur

Nombre illimité de mises à jour de l’entreprise et de dépôts de déclarations auprès du gouvernement

Accès illimité à la bibliothèque d’ententes juridiques d’Ownr

Abonnement aux avantages d’Ownr

Soutien illimité

Économisez 100 $ sur la constitution d’une nouvelle société

Économisez jusqu’à 300 $* en ouvrant un compte bancaire d’entreprise RBC

Comparer les régimes avec constitution de société

Le coût d’incorporer une société par actions au Canada

Entreprise individuelle

Options pour les entreprises individuelles

Entreprise individuelle

49$CAD

Un seul paiement

Nombre illimité de recherches de noms d’entreprise

Numéro d’enregistrement de l’entreprise

Documents d’enregistrement de l’entreprise

Stockage des documents commerciaux

Abonnement aux avantages d’Ownr

Soutien par clavardage

Économisez 49 $* instantanément en ouvrant un compte bancaire d’entreprise RBC

Régimes

Comparaison des régimes

Peu importe si votre entreprise ne compte que vous ou si elle comprend une équipe de 100 personnes appelée à grandir, nos solutions juridiques automatisent vos obligations légales, ce qui vous permet de vous concentrer sur la croissance de vos affaires.

Choisir ce régime

Constitution en société complète

Constitution en société et dépôt de déclarations auprès du gouvernement (statuts et certificats)

Enregistrement du nom de la société

Documents sur l’organisation de la société (règlement intérieur, désignation des administrateurs, résolutions de l’entreprise, etc.)

Émission initiale d’actions et registre de propriété de l’entreprise

Nombre illimité de recherches de noms d’entreprise

Numéro d’entreprise de l’ARC

Inscription au programme de

Gestion continue

Conformité annuelle : déclarations annuelles, résolutions des administrateurs et des actionnaires et renonciation à la désignation d’un auditeur

Gestion du registre en ligne des procès-verbaux

Stockage sécurisé des documents et téléversement des documents juridiques

Registre des particuliers ayant un contrôle important

Tableau de capitalisation exhaustif

Référentiel de données fondamentales de l’entreprise

Sommaires juridiques pour faciliter la compréhension des ententes

Signatures électroniques et pistes d’audit

Modifications du nom ou de la structure d'une société fédérale : automatisées pour les dépôts de déclarations auprès du gouvernement et les résolutions

Nombre illimité de comptes utilisateur

Modification automatisée de l’adresse du siège social enregistré : y compris pour les dépôts de déclarations auprès du gouvernement et les résolutions

Nombre illimité de mises à jour des administrateurs : automatisées pour les dépôts de déclarations auprès du gouvernement et les résolutions

Nombre illimité de mises à jour des dirigeants : automatisées pour les résolutions des administrateurs

Ententes relatives aux sites Web et au commerce électronique : politique de protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation des sites Web

Ententes relatives à la propriété intellectuelle : contrat de cession de propriété intellectuelle générale et contrat de cession de propriété intellectuelle de fondateur

Contrats et autres : ententes de confidentialité, ententes de vente de biens, prêts aux actionnaires et résolutions visant les dividendes

Soutien illimité : téléphone, vidéo, clavardage

Option supplémentaire

Gestion des actionnaires

+ $297

Couvre trois actionnaires. Actionnaires additionnels pour 99 $ par an.

Émission d’actions après la constitution en société : conventions de souscription et résolutions

Transfert d’actions : conventions de transfert d’action et résolutions

Conventions d’acquisition

Conventions entre actionnaires

Documents de financement : conventions simplifiées de participation ultérieure et billets convertibles

Fractionnement d’actions

Option supplémentaire

Gestion des employés et des sous-traitants

+ $99

Couvre trois employés et sous-traitants. Employés/sous-traitants additionnels pour 39 $ par an.

Contrats de travail

Contrats de sous-traitance

Renseignements sur la gestion des employés et des sous-traitants

Option supplémentaire

Régime d’options sur actions

+ $999

Accès illimité pour tous les employés afin qu’ils puissent suivre le statut des options dans le portail Ownr des actions à l’intention des employés

Favorisez l’engagement à long terme de vos employés en créant un régime d’options sur actions

Portail Ownr des actions à l’intention des employés

Attribution d’options aux employés

Exercice des options directement dans Ownr

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Ownr™ n’est pas un cabinet d’avocats et n’offre pas de conseils ou de services juridiques. Nous vous proposons des services d’autoassistance à votre demande.

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