^* Pour l’enregistrement d’une entreprise individuelle, l’offre « réduction de 100 $ » inclut toutes les taxes applicables, et, pour la constitution en société, l’offre de « réduction de 300 $ » inclut toutes les taxes applicables (« l’offre »). Offre accessible lorsque vous vous enregistrez ou vous constituez en société avec Ownr et que vous demandez et obtenez l’approbation d’un nouveau compte de dépôt d’entreprise RBC associé à l’entreprise enregistrée ou créée avec Ownr (« CDE ») dans les 60 jours (« critères de demande »). La Banque Royale du Canada (et non Ownr ou RBC Projet Entreprise inc.) prendra, à sa discrétion, les décisions d’approbation pour toutes les demandes de CDE. Lorsque vous remplissez les critères de demande, vous devez vous connecter à votre compte Ownr et cliquer sur Mon remboursement. Vous recevrez l’offre sous forme de crédit dans votre CDE de 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur Mon remboursement. Pour bénéficier de cette offre, vous devez conserver votre CDE pendant un an à compter de la date d’ouverture (aucun solde minimum obligatoire dans votre CDE). Si vous recevez cette offre, puis modifiez ou fermez votre CDE dans un délai d’un an à compter de la date d’ouverture, nous nous réservons le droit de débiter de votre CDE un montant égal à la valeur de cette offre (taxes applicables incluses), même si ce prélèvement laisse le CDE à découvert. Cette offre peut être revue ou retirée en tout temps sans préavis.

^** Les tarifs varient selon la province et le type de société. Service offert en Ontario, Alberta, Colombie-Britannique et au Québec.

Des frais supplémentaires sont imposés par le gouvernement.