^* L'offre « réduction de 49 $ » offerte dans le cadre de l'immatriculation d'une entreprise individuelle et l'offre « réduction de 300 $ » (l’« Offre ») offerte dans le cadre de l'incorporation d'une société par actions comprennent toutes les taxes applicables. Offre disponible lorsque vous vous immatriculez une entreprise ou que vous constituez une société par actions avec Ownr et que vous demandez et obtenez l’approbation d’un nouveau compte de dépôt d’entreprise RBC associé à l’entreprise immatriculée ou constituée avec Ownr (« CDE ») dans les 60 jours (« critères de demande »). La Banque Royale du Canada (et non Ownr ou RBC Projet Entreprise inc.) prendra, à sa discrétion, les décisions d’approbation pour toutes les demandes de CDE. Lorsque vous remplissez les critères de la demande, vous devez vous connecter à votre compte Ownr et cliquer sur « Mon remboursement ». Vous recevrez l’offre sous forme de crédit dans votre CDE 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur « Mon remboursement ». Pour bénéficier de cette offre, votre CDE doit être conservé pendant un an à compter de la date d’ouverture (aucun solde minimum obligatoire dans votre CDE n’est requis). Si vous recevez cette offre, puis modifiez ou fermez votre CDE dans un délai d’un an à compter de la date d’ouverture, nous nous réservons le droit de débiter de votre CDE un montant égal à la valeur de cette offre (incluant toute les taxes applicables), même si cela a pour effet de laisser le CDE à découvert. L’Offre peut être révisée ou retirée à tout moment sans préavis.

^** L'offre « Économisez 49 $ » offerte dans le cadre de l'immatriculation d'une entreprise individuelle et l'offre « Économisez 300 $ » (l’« Offre ») offerte dans le cadre de l'incorporation d'une société par actions comprennent toutes les taxes applicables. L’Offre s’applique lorsque vous immatriculez ou incorporez votre entreprise par l’entremise d’Ownr et que vous faites une demande d’ouverture de compte de dépôts d’entreprise RBC pour l’entreprise immatriculée ou incorporée par l’entremise d’Ownr (le « Compte de dépôts d’entreprise ») dans les 60 jours (les « Critères d’admissibilité »), et que cette demande est approuvée. La Banque Royale du Canada (pas Ownr ni RBC Projet Entreprise inc.) est libre d’approuver ou de refuser, à sa discrétion, toutes les demandes d’ouverture de Compte de dépôts d’entreprise. Une fois que vous avez rempli les Critères d’admissibilité, vous devez vous connecter à votre compte Ownr et confirmer l’ouverture du compte. Si vous ne faites pas de demande d’ouverture de Compte de dépôts d’entreprise, n’obtenez pas d’approbation, et ne confirmez pas l’ouverture du compte dans les 60 jours suivant l’immatriculation ou l’incorporation, nous annulerons le rabais et débiterons automatiquement le montant de la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer l’immatriculation ou l’incorporation. Pour profiter de l’Offre, vous devez garder votre Compte de dépôts d’entreprise ouvert pendant un (1) an à compter de la date d’ouverture. Toutefois, aucun solde minimum n’est requis. Si vous recevez l’Offre, puis modifiez ou fermez votre Compte de dépôts d’entreprise au cours de cette période de un (1) an, nous nous réservons le droit de débiter un montant de la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer l’immatriculation ou l’incorporation. L’Offre peut être révisée ou retirée à tout moment sans préavis.

^*** Les tarifs varient selon la province et le type de société. Service offert en Ontario, Alberta, Colombie-Britannique et au Québec.

Des frais supplémentaires sont imposés par le gouvernement.