Le billet convertible est souvent utilisé par les sociétés en démarrage qui n’ont pas encore distribué d’actions à des investisseurs externes.
Comme son nom l’indique, une convention simplifiée de participation ultérieure est une convention de placement simple. Elle permet aux entreprises en démarrage de mobiliser rapidement des capitaux sans négocier une valorisation définie. Cette valorisation ne sera pas déterminée avant une ronde de financement ultérieure.
Restez simple : la convention simplifiée de participation ultérieure se veut un moyen simple de mobiliser des capitaux. Évitez d’ajouter des conditions susceptibles de créer de la confusion au cours d’une ronde de financement future.
Comprendre les principales conditions : les conditions de la convention doivent être discutées entre les cofondateurs, les investisseurs existants et les conseillers de façon à refléter les conditions du placement et les intérêts de la société.
Contrat de cession générale de propriété intellectuelle
Contrat de cession de la propriété intellectuelle d’un fondateur
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